La FAO¹ reconnaît la Via campesina² comme principal mouvement international de petits producteurs.

Le 4 octobre, la Via campesina et le directeur général de la FAO, José Graziano da Silva ont signé un accord de coopération reconnaissant le rôle essentiel que jouent les petits producteurs dans l’éradication de la faim dans le monde. La coopération s’articulera autour de plusieurs points fondamentaux : le développement d’une production alimentaire fondée sur l’agroécologie et l’agriculture paysanne, la protection des droits d’accès à l’eau et à la terre pour les petits producteurs, mais aussi l’élargissement des droits des agriculteurs sur les semences, conformément aux lois nationales et internationales sur ces resssources. Ce cadre de coopération mettra tout particulièrement l’accent sur le rôle capital joué par les jeunes et les femmes dans la production agricole et sur la nécessité d’accroître leur accès à la terre et aux autres ressources agricoles.

Pour Elisabeth Mpofu, coordonatrice générale de la Via campesina, « il s’agir d’une avancée considérable dans nos efforts visant à convaincre les institutions de l’ONU et les gouvernements de changer de politique pour atteindre la souveraineté alimentaire. Noius espérons que cet accord de coopération contribuera à soutenir nos paysans et petits producteurs qui travaillent dans leurs champs pour nourrir la majorité de la population dans le monde. »

(Source : Campagnes solidaires, mensuel de la Confédération paysanne, n° 289 nov 2013)

1 Food and agriculture organization, soit « Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture »

2 Mouvement paysan international. http://viacampesina.org/fr/

La Via Campesina regroupe environ 150 organisations locales et nationales dans 70 pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et des Amériques. En tout, elle représente environ 200 millions de paysannes et de paysans. Mouvement né en 1993

LE DROIT À LA TERRE, EN PROGRÈS SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

(article paru dans Ekta Parishad News, mai 2012)

Le 11 mai 2012, le Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA) de l’Organisation des Nations Unies pour

l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a adopté les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Ces directives ont été fixées à travers un processus de consultation incluant des représentants de gouvernements, d’organisations de la société civile, du secteur privé, d’organisations internationales et d’universitaires.

Ekta Parishad¹ a participé à ce processus l’année dernière.

Les directives donnent des recommandations aux gouvernements à propos des lois et de l’administration des droits fonciers, forestiers et de pêche afin d'assurer la sécurité alimentaire et un développement durable. Par exemple, les directives recommandent de mettre en place des garanties pour protéger les droits fonciers des populations locales des risques encourus lors des acquisitions de terre de grande ampleur. Si les directives ne sont pas contraignantes, elles sont au moins la reconnaissance du fait que la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté sont liées à l’accès à la terre et aux moyens de subsistance, ce qui est une étape importante pour créer un changement de modèle de développement.

D’après le directeur général de la FAO José Graziano da Silva, "donner aux populations pauvres et vulnérables des droits sûrs et équitable d’accéder à la terre et aux autres ressources naturelles est une condition clé dans la lutte contre la faim et la pauvreté. Le fait que les pays aient exprimé leur accord sur les premières directives mondiales sur le régime foncier est une avancée historique. Nous partageons maintenant une même vision. C’est un point de départ qui va aider à améliorer la situation souvent terrible de ceux qui ont faim et qui sont pauvres. »

La FAO développe des guides techniques et propose son aide aux gouvernements pour adapter les directives aux contextes locaux. Plus d’info sur le site de la FAO : www.fao.org

¹ Ekta Parishad est un mouvement non-violent en Inde. Il lutte, entre autre, pour la défense des droits paysans sans-terre. Voir rubrique Pour en savoir plus.

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Source : site de la Fédération Peuples Solidaires

Le 11 février, l’Appel de Dakar contre les accaparements de terres a été adopté lors d’une assemblée de convergence rassemblant les organisations paysannes, ONGs, syndicats et autres mouvements sociaux réunis à Dakar pour le Forum Social Mondial 2011.

Ces dernières années, des dizaines de millions d’hectares de terres agricoles sont passées aux mains d’intérêts privés ou d’états investisseurs. En privant les paysans de leur outil de production principal, qui est la terre, ce phénomène porte directement atteinte au droit à l’alimentation des populations locales.

La crise alimentaire de 2008 a démontré que les denrées alimentaires pouvaient faire l’objet de juteuses spéculations. Dès lors, des investisseurs sans aucun lien avec le monde paysan s’engouffrent toujours plus nombreux dans le créneau. D’autres facteurs aggravant la pression sur le foncier sont évoqués : agrocarburants, expansion de la monoculture du soja, immenses concessions accordées aux entreprises minières, pseudo programmes de reboisement ou de préservation de la forêt prônés par les tenants d’un « capitalisme vert » qui spéculent sur les bons carbone…

La question alimentaire est totalement oubliée, au profit d’une vision économique qui ignore les populations locales. L’agriculture paysanne et familiale est la mieux placée pour nourrir les populations, assurer des emplois et maintenir un tissus économique dans les zones rurales,  tout en respectant l’environnement et en préservant les ressources naturelles.

C’est à partir de ce constat et en vue de renforcer les luttes à venir, que des organisations venues des quatre coins du monde ont adopté l’Appel de Dakar.

Appel de Dakar contre les accaparements de terres

Nous, organisations paysannes, organisations non-gouvernementales, organisations confessionnelles, syndicats et autres mouvement sociaux, réunis à Dakar pour le Forum Social Mondial de 2011:

Considérant que les agricultures paysannes et familiales qui regroupent la majorité des agriculteurs et des agricultrices du monde, sont les mieux placées pour :

• répondre à leurs besoins alimentaires et ceux des populations, assurant la sécurité et la souveraineté alimentaires des pays,
• fournir des emplois aux populations rurales et maintenir un tissu économique en zones rurales, clé d'un développement territorial équilibré,
• produire en respectant l'environnement et en entretenant les ressources naturelles pour les générations futures ;
Considérant que les récents accaparements massifs de terres au profit d'intérêts privés ou d'États tiers ciblant des dizaines de millions d'hectares - que ce soit pour des raisons alimentaires, énergétiques, minières, environnementales, touristiques, spéculatives, géopolitiques - portent atteinte aux droits humains en privant les communautés locales, indigènes, paysannes, pastorales, forestières et de pêcherie artisanale de leurs moyens de production. Ils restreignent leur accès aux ressources naturelles ou les privent de la liberté de produire comme ils le souhaitent. Ces accaparements aggravent également les inégalités d'accès et de contrôle foncier au détriment des femmes ;

Considérant que les investisseurs et les gouvernements complices menacent le droit à l'alimentation des populations rurales, qu'ils les condamnent au chômage endémique et à l'exode rural, qu'ils exacerbent la pauvreté et les conflits et qu'ils contribuent à la perte des connaissances, savoir-faire agricoles et identités culturelles;

Considérant enfin que la gestion foncière, ainsi que le respect des droits des peuples, sont d'abord sous la juridiction des parlements et gouvernements nationaux et que ces derniers portent la plus grande part de responsabilité dans ces accaparements ;

Nous en appelons aux parlements et aux gouvernements nationaux pour que cessent immédiatement tous les accaparements fonciers massifs en cours ou à venir et que soient restituées les terres spoliées. Nous ordonnons aux gouvernements d'arrêter d'oppresser et de criminaliser les mouvements qui luttent pour l'accès à la terre et de libérer les militants emprisonnés. Nous exigeons des gouvernements nationaux qu'ils mettent en place un cadre effectif de reconnaissance et de régulation des droits fonciers des usagers à travers une consultation de toutes les parties prenantes. Cela requiert de mettre fin à la corruption et au clientélisme, qui invalident toute tentative de gestion foncière partagée.

Nous exigeons des gouvernements et Unions Régionales d'États, de la FAO et des institutions nationales et internationales qu'elles mettent immédiatement en place les engagements qui ont été pris lors de la Conférence Internationale pour la Réforme Agraire et le Développement Rural (CIRADR*) de 2006, à savoir la sécurisation des droits fonciers des usagers, la relance des processus de réformes agraires basés sur un accès équitable aux ressources naturelles et le développement rural pour le bien-être de tous. Nous réclamons que le processus de construction des Directives de la FAO* soit renforcé et qu'il s'appuie sur les droits humains tels qu'ils sont définis dans les différentes chartes et pactes internationaux - ces droits ne pouvant être effectifs que si des instruments juridiques contraignants sont mis en place au niveau national et international afin que les États respectent leurs engagements. Par ailleurs, il incombe à chaque état d'être responsable vis à vis de l'impact de ces politiques ou des activités de ses entreprises dans les pays ciblés par les investissements. De même, il faut réaffirmer la suprématie des droits humains sur le commerce et la finance internationale, à l'origine des spéculations sur les ressources naturelles et les biens agricoles.

Parallèlement, nous invitons le Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale (CSA*) à rejeter définitivement les Principes pour des Investissements Agricoles Responsables (RAI*) de la Banque Mondiale, qui sont illégitimes et inadéquats pour traiter le phénomène, et à inclure les engagement de la CIRADR ainsi que les conclusions du rapport d'Évaluation Internationale des Connaissances, des Sciences et Technologies Agricoles pour le Développement (IAASTD*) dans son Cadre d'Action Globale.

Nous exigeons que les États, organisations régionales et institutions internationales garantissent le droit des peuples à avoir accès à la terre et soutiennent l'agriculture familiale et l'agroécologie. Ces initiatives doivent être basées sur l'agriculture familiale et la production vivrière agro-écologique. Des politiques agricoles appropriées devront prendre en compte les différents types de producteurs (peuples autochtones, éleveurs nomades, pêcheurs artisanaux, paysans et paysannes et bénéficiaires des réformes agraires) et répondre plus spécifiquement aux besoins des femmes et des jeunes.

Enfin, nous appelons les citoyen-ne-s et les organisations de la société civile du monde entier à soutenir - par tous les moyens humains, médiatiques, juridiques, financiers et populaires possibles - tous ceux et toutes celles qui luttent contre les accaparements de terres et à faire pression sur les gouvernements nationaux et sur les institutions internationales pour qu'ils remplissent leurs obligations vis à vis des droits des peuples.

 
Nous avons tous le devoir de résister et d'accompagner les peuples qui se battent pour leur dignité !

Signez la pétition !

Le CRID (Centre de Recherche et d'Information sur le Développement) est signataire de la pétition lancée par le collectif Tany pour la défense des terres malgaches.

« Les expulsions de familles malgaches des terres sur lesquelles elles vivent, souvent depuis plusieurs générations, sont de plus en plus fréquentes et massives. Cette situation est devenue intolérable à Madagascar. La majorité des familles ne disposent d’aucun recours. En cas de conflit, seule la possession d’un titre ou d’un certificat foncier permet d’entreprendre des actions en justice. Mais un dixième seulement des terrains ont fait l’objet d’immatriculation et de certification. De nombreuses surfaces ont gardé leur statut colonial. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de certificat foncier et les démarches pour l’obtention d’un titre ne sont pas à la portée des populations. De nombreuses familles expulsées ne reçoivent strictement aucune compensation. Des indemnisations sont quelquefois prévues, sans règle précise, et leurs montants s’avèrent dérisoires par rapport aux préjudices subis. […]

Lire la suite de la pétition : http://terresmalgaches.info/spip.php?article40

Sources CRID'Infos n°92 octobre 2011 http://www.crid.asso.fr